Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Entreprise individuelle : Elodie Mourey
Nom commercial : VIK & CO
Adresse : 6 Paucour 45490 Sceaux du Gâtinais
SIRET : 81972892400021
Email : contact.vikandco@gmail.com
Téléphone : 06.58.74.41.14
Site internet : https://vikandco.wixsite.com/educationcanine / https://vikandco.bigcartel.com/
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
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La vente en ligne de produits destinés aux chiens (friandises, mastications, accessoires).
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Les prestations de services en éducation et comportement canin.
3. CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à tout client particulier ou professionnel, pour toute commande passée via le site internet, par téléphone, par email ou en présentiel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. PRODUITS – BOUTIQUE EN LIGNE
4.1 Description des produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra annuler ou modifier sa commande.
4.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise est non assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4.4 Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude ou de rupture de stock. En cas de rupture de stock, le client sera informé et pourra faire le choix de modifier sa commande ou d’attendre un nouveau retour de stock.
4.5 Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, ou tout autre moyen précisé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement.
4.6 Livraison
Les produits sont expédiés sous 7 jours ouvrés. Les délais de livraison sont indicatifs. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
4.7 Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux friandises pour chien.
5. PRESTATIONS DE SERVICES – ÉDUCATION ET COMPORTEMENT CANIN
5.1 Description des prestations
Les prestations incluent : bilans comportementaux, séances d’éducation, accompagnement personnalisé, ateliers collectifs, etc.
5.2 Modalités de réservation
La réservation se fait par téléphone, email ou via le site. Elle est confirmée après acceptation des CGV et paiement (acompte ou totalité selon les cas).
5.3 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. L’entreprise est non assujettie à la TVA selon l’article 293 B du CGI. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment.
5.4 Paiement
Le paiement peut être exigé en totalité ou en partie avant la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont : espèce, carte bancaire, virement, ou tout autre moyen précisé sur le site.
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5.5 Annulation et report
Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l’avance. En cas de non-respect, la prestation est due. L’entreprise se réserve le droit de reporter une séance pour raison de force majeure ou de cause météorologique qui empêcherait toute exécution de la séance dans de bonnes conditions.
5.6 Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes sur son chien, à respecter les consignes de sécurité et à être présent lors des séances.
5.7 Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages causés par le chien en dehors des séances. Le client reste responsable de son animal.
6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits ou des conseils donnés.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et des prestations. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
9. FORCE MAJEURE
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe naturelle, maladie, etc.).
10. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l’entreprise.
11. MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. MODIFICATION DES CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la prestation

